Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre le SYNDICAT LOCAL BUREAU DES MONITEURS ENVERGURE PYRENEES
domicilié au 23 Cami Deths Tintins 65400 Préchac
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIRET 924 625 593 00018
représentée par Thomas BRACCINI en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes.
Le syndicat peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la
page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou le « Syndicat ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services d'activités sportives à destination de
consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.envergurespeleo.
com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être
consultés sur les sites susmentionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

L’OFFRE :
L’offre de prix par activité comprend l’encadrement par un moniteur diplômé d’état assuré en
responsabilité civile professionnelle et le matériel technique propre et nécessaire à l’activité
(baudrier, cordes, descendeurs, appareils de remontée sur corde, combinaisons, casques, eclairages,
sac, bidons étanches, etc).

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Les activités proposées sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines
conditions sont à prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique. Pour connaître ces
conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des parcours et demander conseil à votre
interlocuteur si besoin (formulaire de contact / 0689711591).
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie
(Spéléologie, Canyoning, Randonnée, Escalade…).
Important : Vous ne faites pas l’objet d’une contre indication médicale, mais vous êtes dépendant de
soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une
attention particulière, vous devrez impérativement en informer le bureau au moment de la réservation
et le moniteur avant le départ de l’activité.
Pour les activités aquatiques : Il est impératif de savoir effectuer un saut dans l’eau ; nager sur le
ventre pendant vingt mètres ; nager sous l’eau et passer sous une ligne d’eau ou un objet flottant.

ASSURANCES :
Votre moniteur est assuré en responsabilité civile professionnelle dans le cadre des activités qu’il
encadre, selon ses diplômes et prérogatives. Toutefois il est fortement conseillé d’être assuré
individuellement (Responsabilité Civile et Individuelle accident) pour les dommages causés ou subis
lors d’incidents ou d’accidents :
- n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités.
- ne résultant pas d’une faute du moniteur ou d’une défaillance du matériel.

ANNULATIONS :
Le solde est rendu dans son intégralité si le professionnel et la société d’encadrement sont informés
de votre annulation au moins 30 jours avant l’échéance pour les groupes de plus de 6 personnes, ou
au moins 15 jours avant échéance pour les autres cas. Le solde est remboursé à 50% si le
professionnel et la société d’encadrement sont informés de votre annulation au plus tard 15 jours
avant échéance pour les groupes de plus de 6 personnes, ou au moins 7 jours avant échéance pour
les autres cas. Le solde n’est pas remboursé si les annulations sont faites dans un délai inférieur à 15
jours pour les groupes de plus de 6 personnes, ou 7 jours pour les autres cas.
Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation
d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit
certificat ; exception faite pour les participants mineurs, sous la responsabilité de l’adulte
accompagnant concerné.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ANNULATION :
La société et le moniteur chargé de l’activité, se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons
de sécurité (Météorologie, niveaux d’eau, fonte de neige, crues...) ou pour tout autre cas de force
majeur.
Dans ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre
date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée
sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
SEUL LE MONITEUR EST HABILITÉ À ANNULER UNE ACTIVITÉ EN CAS DE MAUVAIS TEMPS.
Heures de rendez-vous et retards :
Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quelque soit la prestation. Pour le bon
déroulement des activités et par respect envers les autres participants, un retard de 15 minutes
maximum sera toléré.
exemple : pour un rendez vous à 9h, le départ en activité se fera sans appel à 9h15.
AU DELÀ DE CE DELAI, LE(S) MONITEUR(S) PART(ENT) EN ACTIVITÉ ET AUCUN
REMBOURSEMENT OU INDEMNITÉ NE SERA EXIGIBLE.

RESPONSABILITÉ :
En cas de circonstances exceptionnelles, les lieux d’activités peuvent être modifiées sans
préavis.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le moniteur
qui se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le
bien-être du groupe. Dans ce cas, aucune indemnité de remboursement ne serait due.

LES VOLS :
Le moniteur et la société déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos
véhicules. Ne laissez rien en vue sur le site du rendez-vous et évitez d’y laisser quelconques objets de
valeur.

PROPRIÉTÉ AUDIOVISUELLE ET DROIT À L’IMAGE :
Le moniteur se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses prestations pour
illustrer ses brochures, pub diverses, réseaux sociaux et sites Internet, sauf avis contraire du
participant.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous
concernant.

LITIGE, RÉCLAMATION ET MÉDIATION À LA CONSOMMATION :
En cas de litige entre le Client et la Société, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client
adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service
Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du
professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article
L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste,
le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de
contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la
consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
La réservation de l’activité vaut acceptation des présentes conditions générales de vente
Le signataire certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et
s’engage à informer les participants de son groupe de toutes les modalités.

Fait le 04 JUIN 2024 à PRECHAC

Le Prestataire
BRACCINI THOMAS